Conditions Générales d'Utilisation

Minka (« le Service ») est une plateforme SaaS multi-tenant de gestion d'espaces de coworking éditée par la SAS 2 D COM. Le Service permet aux gestionnaires d'espaces de coworking (« Tenants ») d'administrer leurs membres, espaces, réservations, abonnements et facturation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Service. Tout accès ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à un abonnement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• l'utilisation du Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• la tentative d'accès non autorisé à d'autres comptes ou tenants ;
• l'extraction ou la reproduction massive de données par des moyens automatisés ;
• toute action susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Service.

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, graphismes, marques, logos, textes) est la propriété exclusive de la SAS 2 D COM ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les données saisies par les Tenants et leurs membres restent leur propriété exclusive. Le Service ne se voit accorder qu'un droit limité d'hébergement et de traitement nécessaire à la fourniture du Service.

La SAS 2 D COM s'engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service avec un objectif de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée et cas de force majeure.

Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées avec un préavis raisonnable et planifiées en dehors des heures ouvrées lorsque cela est possible.

La SAS 2 D COM s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• indisponibilité du Service liée à un cas de force majeure ;
• défaillance des réseaux de télécommunication ;
• utilisation non conforme du Service par l'utilisateur ;
• perte indirecte, perte d'exploitation ou perte de chance.

En tout état de cause, la responsabilité de la SAS 2 D COM est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Tenant au titre des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est encadré par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse minka.work/privacy.

Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée à privacy@minka.work.

La SAS 2 D COM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service, de la législation ou de la jurisprudence. Les utilisateurs sont informés des modifications par notification au sein du Service ou par courrier électronique, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à hello@minka.work.

La SAS 2 D COM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Agen, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.